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25500 Morteau
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Déclaration

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Données nominatives

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Protection des mineurs

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Informations légales :

Nom de domaine : vin-naturel.bio
Raison Sociale : SARL Terra Vinea au capital de 10000 €
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s'y rapportant
Gérant : Thierry Mesnier
Adresse : Terra Vinea 1 Rue de la Gare, 25500 Morteau
tél : (+33) 03 81 67 52 88
Siret : 479 838 088 000 33 RCS Besançon B 479838088
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